7 TRUCS POUR PAYER MOINS D’IMPÔTS
17 décembre 2008
(17 décembre 2008) – Même si la fin d'année approche à grands pas, il est encore possible de planifier vos affaires afin de réduire vos impôts pour 2008. Voici sept mesures qui peuvent être prises d'ici le 31 décembre et qui vous permettront de bénéficier de certaines réductions d'impôt. 1- Effectuez certains débours avant la fin de l'année Un certain nombre de déductions et de crédits ne peuvent être réclamés que si le montant a été déboursé avant la fin de l'année 2008. Il en est ainsi des dons de bienfaisance, des pensions alimentaires (dans la mesure où elles sont déductibles), des frais de garde d'enfants, des intérêts sur emprunt à des fins d'investissement, des frais de scolarité et des cotisations syndicales et professionnelles. 2- Faites des dons Avez-vous effectué des dons en 2008? Si ce n'est déjà fait, vous avez jusqu'au 31 décembre pour profiter des crédits d'impôt pour dons de bienfaisance pour 2008. Le crédit fédéral représente 15% de la première tranche de 200 $ et 29% de l'excédent, excepté pour les résidents du Québec pour qui le crédit fédéral est respectivement de 12,53% et 24,22%. Aux fins de l'impôt des provinces autres que le Québec et des territoires, le crédit varie de 4 à 11% pour la première tranche de 200 $ et de 11,16 à 18,02% pour l'excédent. Aux fins de l'impôt du Québec, le crédit d'impôt représente 20% de la première tranche de 200 $ et 24% de l'excédent. Le don d'actions de sociétés cotées en Bourse que vous détenez dans votre portefeuille représente une stratégie fiscale très intéressante – autant pour vous que pour l'organisme de bienfaisance -, surtout si ces actions comportent un gain potentiel important. En effet, il n'y a aucun impôt à payer sur le gain en capital que vous réalisez en donnant des actions cotées en Bourse à un organisme de bienfaisance, y compris les fondations privées. De plus, dans ces circonstances, l'organisme de bienfaisance reçoit un montant plus élevé que si vous vendiez les actions et faisiez don du produit de la vente moins les impôts relatifs au gain. 3- Remboursez les emprunts contractés auprès de votre société Si vous avez contracté un emprunt auprès de votre société en 2007, remboursez-le si possible avant la fin de 2008. Si vous tardez, le montant intégral de l'emprunt sera ajouté à votre revenu de 2007, sauf si le prêt vous a été consenti à titre d'employé actionnaire pour l'achat d'une résidence, de titres émis par votre employeur ou d'une voiture nécessaire à votre emploi. D'autres restrictions s'appliquent cependant à ces types de prêts. 4- Réalisez une perte déductible au titre d'un placement d'entreprise Tandis que les pertes en capital ne peuvent servir qu'à réduire uniquement les gains en capital, une perte déductible au titre d'un placement d'entreprise (PDTPE) peut servir à réduire l'ensemble de vos revenus. Par conséquent, si vous êtes actionnaire ou créancier d'une société fermée financièrement instable, songez à vendre vos actions ou vos créances à une personne non liée avant le 31 décembre afin de réaliser une PDTPE pour 2008. Attention! Si vous avez déjà réclamé la déduction pour gains en capital par le passé, le montant de la PDTPE sera réduit du montant de la déduction réclamée. Par ailleurs, portez une attention particulière à la documentation relative à cette perte, puisque les autorités fiscales pourraient vouloir la consulter au cours du processus de cotisation. 5- Utilisez vos pertes en capital Selon les règles fiscales, vous pouvez utiliser les pertes en capital que vous avez subies en 2008 pour réduire vos impôts de l'année en cours dans la mesure où vous avez réalisé des gains en capital. De nombreux contribuables vendent ainsi des placements à perte avant la fin de l'année lorsqu'ils ont auparavant réalisé des gains importants au cours de l'année. Cette stratégie peut s'avérer très intéressante dans le contexte économique actuel. Mais attention! Si, dans les 30 jours précédant ou suivant la vente du bien ayant donné lieu à la perte en capital, vous achetez un bien identique, les règles sur les «pertes apparentes» vous empêcheront de déduire cette perte en capital à l'égard d'un bien que vous entendiez, de toute évidence, continuer à détenir. Cette règle s'applique également si votre conjoint ou une société que vous contrôlez effectue l'achat du bien identique. 6- Reportez l'impôt sur l'avantage lié à l'exercice de certaines options d'achat d'actions Si vous avez exercé des options d'achat d'actions en 2008 sur des actions cotées en Bourse et prévoyez conserver ces actions au moins jusqu'au 31 décembre 2008, vous pouvez reporter l'avantage lié à l'exercice d'options ayant une valeur de 100 000 $, ce montant étant déterminé en fonction de la juste valeur des actions au moment où les options d'achat d'actions ont été octroyées. Pour pouvoir reporter cet avantage, vous devez informer votre employeur par écrit avant le 16 janvier 2009 afin qu'il puisse tenir compte de cette information sur votre T4 (Relevé 1) qu'il doit vous remettre pour l'année 2008. Votre conseiller fiscal peut vous aider à déterminer si ce report est fiscalement avantageux et à l'optimiser. 7- Cotisez à votre REER Si vous n'avez pas encore cotisé à votre REER pour l'année 2008, n'attendez pas la fin de février 2009; faites-le maintenant. Plus vous cotisez tôt, en respectant les limites permises, plus vous augmentez rapidement le capital qui croîtra à l'abri de l'impôt pour financer votre retraite. – Prévoyez pour 2009 Le plafond des cotisations au REER augmentera à 21 000 $ en 2009. Si vous en avez la possibilité, parce que vous exploitez une entreprise par l'intermédiaire de votre propre société par actions et que vous n'avez pas d'autres sources de « revenu gagné », versez-vous un salaire d'au moins 116 666 $ avant la fin de l'année 2008 afin d'être en mesure de cotiser le maximum à votre REER en 2009. – Respectez la limite d'âge Si vous avez 71 ans en 2008, c'est votre dernière chance. La limite d'âge pour contribuer à votre REER, pour retirer les fonds de votre REER ou bien le convertir en FERR ou en rente est 71 ans. Vous avez jusqu'au 31 décembre de l'année de votre 71e anniversaire pour agir. Source : LesAffaires.com – Michel Rossignol, directeur au bureau de Montréal de Samson Bélair/Deloitte & Touche.