Un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI): c’est quoi?
3 janvier 2019
Un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) est un régime d’épargne visant à aider les parents et d’autres individus à épargner pour la sécurité financière à long terme d’une personne admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH).
Comme le régime d’épargne-études (REEE), les cotisations à un REEI ne sont pas déductibles d’impôt et peuvent être versées jusqu’à la fin de l’année lorsque le bénéficiaire atteint l’âge de 59 ans.
Comment ouvrir un REEI?
Pour ouvrir un REEI, une personne admissible en tant que titulaire du régime doit communiquer avec une institution financière participante qui offre des REEI. Il faut, au préalable, faire la demande au gouvernement fédéral pour être admissible au CIPH. Une fois le dossier évalué, il sera possible de faire la demande de REEI.
Qui peut faire la demande?
Dans le cas où le bénéficiaire n’est pas majeur, une autre personne admissible peut ouvrir un REEI en son nom et en devenir le titulaire, si cette dernière est soit un parent légal du bénéficiaire, un tuteur, un curateur (ou une autre personne autorisée), un ministère, un organisme, ou un établissement public autorisé à agir au nom du bénéficiaire.
Si le bénéficiaire a atteint la majorité, mais est dans l’incapacité de contracter un régime, un membre de la famille admissible peut le faire ou toute autre personne admissible à agir au nom de ce dernier ou de cette dernière.
Pour être bénéficiaire d’un REEI, il faut :
- Avoir droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)
- Avoir un numéro d’assurance sociale valide (NAS)
- Être résident canadien
- Être âgé de moins de 60 ans (des exceptions peuvent s’appliquer)
Qui peut cotiser?
N’importe qui peut cotiser au REEI, à condition d’avoir reçu l’autorisation écrite du titulaire. Le montant maximal pouvant être placé est limité à 200 000$ à vie et les cotisations cessent à la fin de l’année du 59e anniversaire ou s’il n’est plus résident canadien ou s’il n’est plus admissible au crédit d’impôt CIPH.
Qu’en est-il des subventions?
Le montant du bon et de la subvention auquel vous avez droit dépend de votre revenu familial au cours de ces années. Le montant de la subvention que vous recevez dépend également du montant de vos cotisations à votre REEI.
