REEI - Régime enregistré d'épargne invalidité

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Bâtir un avenir pour une personne handicapée :

• Cotisation maximale de 200 000 $ à vie
• Peut donner droit :
  • à la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité
  • au Bon canadien pour l'épargne-invalidité
• Revenus à l'abri de l'impôt tant qu'ils demeurent dans le régime

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But du régime

Assurer la sécurité financière à long terme d'une personne handicapée et admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées.

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Qu’est-ce qu’un REEI ?

Le REEI est un véhicule d’épargne à imposition différée introduit par le gouvernement du Canada afin d’aider les parents et autres proches à économiser pour assurer la sécurité financière à long terme d’une personne handicapée.

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Critères d'admissibilité

• Être admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées selon les critères de l'Agence du revenu du Canada.
• Avoir un numéro d'assurance sociale (NAS).
• Être âgé de moins de 60 ans.
• Résider au Canada au moment de l'établissement du régime.

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Qui peut établir un REEI en tant que titulaire ?

• Les personnes suivantes peuvent cotiser au régime :
  • Le titulaire.
  • Tout individu détenant une permission écrite du titulaire.

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Cotisations au régime

• Les personnes suivantes peuvent cotiser au régime :
  • Le titulaire.
  • Tout individu détenant une permission écrite du titulaire.
• Aucune limite de cotisation annuelle, maximum 200 000 $ à vie.
• Période de cotisation : du 1er janvier au 31 décembre.
• Les cotisations versées au REEI ne sont pas déductibles du revenu imposable.
• Possibilité de versements périodiques d'un minimum de 25 $. Fréquence de versement minimal mensuel.
• Les cotisations peuvent être versées au régime jusqu'à la fin de l'année du 59e anniversaire du bénéficiaire.
• Pour bénéficier de la subvention et du Bon canadien, les cotisations doivent être versées au régime avant la fin de l'année du 49e anniversaire du bénéficiaire.

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Renseignements sur les subventions et les Bons

• Vos cotisations peuvent être admissibles à la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (SCEI) (jusqu'à 3 500 $ par année et 70 000 $ à vie).
• Les familles qui ont un faible revenu peuvent être admissibles au Bon canadien pour l'épargne-invalidité (BCEI) (jusqu'à 1 000 $ par année et 20 000 $ à vie, sans même avoir à cotiser).

La subvention et le Bon peuvent être versés dans le REEI du bénéficiaire jusqu'au 31 décembre de l'année où le bénéficiaire atteint l'âge de 49 ans.

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Remboursement

La règle des 10 ans

Une fois un retrait effectué, quel qu’en soit le montant, toutes les subventions et tous les bons versés par le gouvernement fédéral dans le REEI au cours des 10 années précédentes doivent être remboursés au gouvernement fédéral en fonction d’une base de 3 $ pour chaque 1 $ retiré.

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Les placements ou fonds communs offerts

BMO, Mackenzie, CIBC, RBC

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Types de retraits

PVI

• Les paiements viagers pour invalidité (PVI) sont des paiements réguliers sujets à une limite maximale qui, après le début de leur versement, doivent être effectués au moins une fois par année jusqu'à la date de la fin du régime ou à la date du décès du bénéficiaire.
• Un PVI peut commencer à tout âge. Le premier versement doit se faire au plus tard à la fin de l'année civile où le bénéficiaire atteint l'âge de 60 ans.

PAI

• Le paiement d'aide à l'invalidité (PAI) est un montant forfaitaire pouvant être versé au bénéficiaire à n'importe quel moment sous certaines conditions.

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Au décès du bénéficiaire

Remboursement du montant de retenue (subventions et Bons) au gouvernement si applicable.

Après le remboursement au gouvernement, le solde du REEI est versé à la succession du bénéficiaire, à titre de PAI composé d'une partie imposable et d'une partie non imposable.

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Autres questions de planification REEI, Fiducie Henson ou Céli

Fiducie Henson

Du nom de la famille Henson, le fiducie Henson constituent des fiducies formelles, dans lesquelles on peut déposer des biens au profit d’une personne handicapée. Comme il s’agit d’une fiducie discrétionnaire (c’est-à-dire que le fiduciaire a pleins pouvoirs en ce qui concerne la distribution des biens détenus), elle peut assurer un certain soutien financier à son bénéficiaire handicapé, sans l’exposer à perdre son droit aux prestations d’assistance sociale provinciales. Il faut cependant savoir que certaines provinces, comme l’Alberta, ne reconnaissent pas ce type de fiducie.

Dans bon nombre d’autres provinces, les fiducies Henson restent un précieux outil de planification successorale, parallèlement au REEI. Il faut consulter un conseiller et un avocat pour savoir quelle est la solution la mieux adaptée à chaque cas. Une fiducie Henson laisse une plus grande liberté, car les paiements ne sont normalement soumis à aucun maximum ou minimum. Elle peut aussi mieux convenir aux dépenses à court terme, découragées, dans les REEI, par l’obligation de remboursement des SCEI et BCEI. Voici un exemple de stratégie valable : 200 000 $ de cotisations versées dans un REEI du vivant du cotisant et tout argent supplémentaire dont il dispose légué, dans son testament, à une fiducie au profit de la personne handicapée.

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