REEI
Régime Enregistré
d'Épargne Invalidité
Paul Marcotte
819-561-7878
Bâtir un avenir pour une personne handicapée :
Assurer la sécurité financière à long terme d'une personne handicapée et admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées.
Demande d'informationLe REEI est un véhicule d’épargne à imposition différée introduit par le gouvernement du Canada afin d’aider les parents et autres proches à économiser pour assurer la sécurité financière à long terme d’une personne handicapée.
Demande d'informationLa subvention et le Bon peuvent être versés dans le REEI du bénéficiaire jusqu'au 31 décembre de l'année où le bénéficiaire atteint l'âge de 49 ans.
Demande d'informationLa règle des 10 ans
Une fois un retrait effectué, quel qu’en soit le montant, toutes les subventions et tous les bons versés par le gouvernement fédéral dans le REEI au cours des 10 années précédentes doivent être remboursés au gouvernement fédéral en fonction d’une base de 3 $ pour chaque 1 $ retiré.
Demande d'informationPVI
PAI
Remboursement du montant de retenue (subventions et Bons) au gouvernement si applicable.
Après le remboursement au gouvernement, le solde du REEI est versé à la succession du bénéficiaire, à titre de PAI composé d'une partie imposable et d'une partie non imposable.
Demande d'informationFiducie Henson
Du nom de la famille Henson, le fiducie Henson constituent des fiducies formelles, dans lesquelles on peut déposer des biens au profit d’une personne handicapée. Comme il s’agit d’une fiducie discrétionnaire (c’est-à-dire que le fiduciaire a pleins pouvoirs en ce qui concerne la distribution des biens détenus), elle peut assurer un certain soutien financier à son bénéficiaire handicapé, sans l’exposer à perdre son droit aux prestations d’assistance sociale provinciales. Il faut cependant savoir que certaines provinces, comme l’Alberta, ne reconnaissent pas ce type de fiducie.
Dans bon nombre d’autres provinces, les fiducies Henson restent un précieux outil de planification successorale, parallèlement au REEI. Il faut consulter un conseiller et un avocat pour savoir quelle est la solution la mieux adaptée à chaque cas. Une fiducie Henson laisse une plus grande liberté, car les paiements ne sont normalement soumis à aucun maximum ou minimum. Elle peut aussi mieux convenir aux dépenses à court terme, découragées, dans les REEI, par l’obligation de remboursement des SCEI et BCEI. Voici un exemple de stratégie valable : 200 000 $ de cotisations versées dans un REEI du vivant du cotisant et tout argent supplémentaire dont il dispose légué, dans son testament, à une fiducie au profit de la personne handicapée.
Demande d'information