{"id":261,"date":"2009-12-03T00:00:00","date_gmt":"2009-12-03T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.paulmarcotte.ca\/10-astuces-fiscales-de-fin-dannee-pour-vos-clients\/"},"modified":"2009-12-03T00:00:00","modified_gmt":"2009-12-03T05:00:00","slug":"10-astuces-fiscales-de-fin-dannee-pour-vos-clients","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.paulmarcotte.ca\/fr\/10-astuces-fiscales-de-fin-dannee-pour-vos-clients\/","title":{"rendered":"10 ASTUCES FISCALES DE FIN D&rsquo;ANN\u00c9E POUR VOS CLIENTS"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"font-family: Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif; font-size: 12px; background-color: rgb(255, 255, 255);\">(3 d&eacute;cembre 2009) &#8211; M&ecirc;me si la date limite pour produire la d&eacute;claration de revenus de vos clients est dans plusieurs mois, d&eacute;cembre est un bon moment de l&#39;ann&eacute;e pour faire le point sur sa strat&eacute;gie fiscale. La CIBC a r&eacute;pertori&eacute; pour vous les 10 principales astuces qui pourraient vous aider &agrave; all&eacute;ger le fardeau fiscal de vos clients. 1) Vente de pertes fiscales &#8211; Cette pratique consiste &agrave; vendre des placements en position de perte &agrave; la fin de l&#39;ann&eacute;e pour compenser les gains en capital r&eacute;alis&eacute;s soit dans l&#39;ann&eacute;e soit au cours des trois ann&eacute;es pr&eacute;c&eacute;dentes. Pour pouvoir r&eacute;aliser des pertes sur des titres cot&eacute;s en Bourse, vous devez g&eacute;n&eacute;ralement effectuer l&#39;op&eacute;ration avant le 24 d&eacute;cembre, inclusivement, sinon elle ne sera pas r&eacute;gl&eacute;e avant 2010, auquel cas vous ne pourrez pas utiliser les pertes avant l&#39;ann&eacute;e prochaine. 2) Conseils aux propri&eacute;taires d&#39;habitation actuels et potentiels &#8211; Les contribuables devraient &ecirc;tre au courant des changements apport&eacute;s au R&eacute;gime d&#39;accession &agrave; la propri&eacute;t&eacute; (RAP) f&eacute;d&eacute;ral et voir s&#39;ils sont admissibles au nouveau cr&eacute;dit d&#39;imp&ocirc;t pour l&#39;achat d&#39;une premi&egrave;re habitation (CIAPH) non remboursable. De plus, ceux qui envisagent de r&eacute;nover leur habitation ont jusqu&#39;&agrave; la fin de janvier 2010 pour terminer leurs travaux de r&eacute;novation et se qualifier au cr&eacute;dit d&#39;imp&ocirc;t pour la r&eacute;novation domiciliaire (CIRD) temporaire. 3) Rentiers de REER atteignant 71 ans en 2009 &#8211; Les particuliers ayant atteint l&#39;&acirc;ge de 71 ans cette ann&eacute;e ont jusqu&#39;au 31 d&eacute;cembre pour faire leur derni&egrave;re cotisation &agrave; un r&eacute;gime enregistr&eacute; d&#39;&eacute;pargne-retraite (REER), apr&egrave;s quoi ils devront convertir leur REER en fonds enregistr&eacute; de revenu de retraite (FERR) ou en rente. Les particuliers se trouvant dans cette situation doivent discuter au plus t&ocirc;t des possibilit&eacute;s de conversion de leur REER avec un conseiller. 4) Cotisation &agrave; un REEE &#8211; Les r&eacute;centes modifications permettent de cotiser davantage et pendant plus longtemps au REEE. Il permet &eacute;galement d&#39;obtenir des subventions gouvernementales qui s&#39;ajoutent au montant &eacute;pargn&eacute;. 5) Don de bienfaisance &#8211; Le 31 d! &eacute;cembre est la date limite pour faire un don et obtenir un cr&eacute;dit d&#39;imp&ocirc;t pour 2009. En faisant un don de titres cot&eacute;s en Bourse avec des gains en capital accumul&eacute;s &agrave; une fondation ou un organisme de bienfaisance enregistr&eacute;, le donateur re&ccedil;oit un re&ccedil;u d&#39;imp&ocirc;t pour la juste valeur marchande du titre donn&eacute;, et il n&#39;y a aucun imp&ocirc;t sur les gains en capital &agrave; payer. 6) Cotisation &agrave; un REEI &#8211; Les particuliers admissibles au cr&eacute;dit d&#39;imp&ocirc;t pour personnes handicap&eacute;es, leurs parents ou les autres participants admissibles ont jusqu&#39;au 31 d&eacute;cembre pour cotiser &agrave; un r&eacute;gime enregistr&eacute; d&#39;&eacute;pargne invalidit&eacute; (REEI) et demander la Subvention canadienne pour l&#39;&eacute;pargne invalidit&eacute; (SCEI) et le Bon canadien pour l&#39;&eacute;pargne invalidit&eacute; (BCEI) fond&eacute; sur le revenu pour l&#39;ann&eacute;e de cotisation 2009. 7) Achats d&#39;actifs pour une entreprise &#8211; Les travailleurs autonomes et les propri&eacute;taires d&#39;une petite entreprise devraient envisager de devancer l&#39;achat de nouveau mat&eacute;riel ou mobilier de bureau planifi&eacute; en 2010 afin de profiter d&#39;une d&eacute;pr&eacute;ciation sur toute l&#39;ann&eacute;e. Une d&eacute;duction pour amortissement temporaire de 100 % est possible pour l&#39;achat de nouveaux ordinateurs. 8) Pr&ecirc;t au taux d&#39;int&eacute;r&ecirc;t prescrit de 1 % &#8211; &Agrave; 1 %, jamais le taux d&#39;int&eacute;r&ecirc;t prescrit par l&#39;Agence du revenu du Canada n&#39;a &eacute;t&eacute; aussi bas; voil&agrave; donc une excellente occasion pour les couples de profiter du fractionnement du revenu, une strat&eacute;gie qui consiste &agrave; transf&eacute;rer le revenu du conjoint ayant le revenu le plus &eacute;lev&eacute; des deux &agrave; l&#39;autre afin de r&eacute;duire l&#39;imp&ocirc;t &agrave; payer. Tout revenu de placement sup&eacute;rieur &agrave; 1 % peut &ecirc;tre impos&eacute; entre les mains du conjoint ayant le revenu le moins &eacute;lev&eacute; des deux. 9) Paiement des frais de placement avant la fin de l&#39;ann&eacute;e &#8211; L&#39;int&eacute;r&ecirc;t pay&eacute; sur les sommes emprunt&eacute;es &agrave; des fins de placement ainsi que les honoraires vers&eacute;s &agrave; un conseiller en placement pour des comptes autres que des REER peuven! t &ecirc;tre d&eacute;duits de vos revenus de 2009, mais ces montants doivent avoir &eacute;t&eacute; r&eacute;ellement r&eacute;gl&eacute;s avant le 31 d&eacute;cembre. 10) Demandez maintenant une r&eacute;duction des retenues &agrave; la source pour 2010 &#8211; Faites une demande de r&eacute;duction des d&eacute;ductions &agrave; la source pour 2010 en remplissant le formulaire T1213 de l&#39;ARC avant le 31 d&eacute;cembre. Une fois la demande approuv&eacute;e, l&#39;employeur pourra r&eacute;duire le montant d&#39;imp&ocirc;t d&eacute;duit &agrave; la source en tenant compte des d&eacute;ductions, comme les cotisations au REER ou les frais de garde d&#39;enfants. Source : Finance et Investissement<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>(3 d&eacute;cembre 2009) &#8211; M&ecirc;me si la date limite pour produire la d&eacute;claration de revenus de vos clients est dans plusieurs mois, d&eacute;cembre est un bon moment de l&#39;ann&eacute;e pour faire le point sur sa strat&eacute;gie fiscale. 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