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Comment ouvrir un REEE et qui peut y contribuer?

Mise en ligne le : 09 avril 2018

Qu’est-ce que le REEE

Le Régime enregistré d'épargne-études (REEE) est un programme permettant d’épargner à l’abri de l’impôt et de bénéficier des subventions gouvernementales pour les études de son ou de ses enfants. Ce système fut mis en place afin d’encourager les parents à mettre de l’argent de côté pour payer les études postsecondaires au sein d’établissements reconnus tels que les universités, les collèges d’enseignement général et professionnel (CÉGEP) ou encore les centres de formation professionnelle.

Pourquoi un REEE ?

Il existe deux principaux avantages à ouvrir un régime d’épargne-études.

1- Les montants qui s’accumulent ne requièrent pas de payer d’impôt immédiat sur les intérêts ou les gains que l’on fait.

2- À chaque dépôt, le gouvernement fédéral s’engage à verser 20% de subvention dans le régime alors que le gouvernement provincial du Québec y ajoute un 10% équivalent, pour un total de 30%. La limite annuelle des subventions est cependant limitée à 500$ du fédéral et à 250$ du provincial. Les cotisations subventionnables sont donc limitées à 2500$ par années.

Donc, Un parent décidant de verser 1000$ au régime d’épargne-études de son enfant recevra alors 300$ de subvention, et ce, jusqu’à un montant maximal de 7200$ au fédéral et de 3600$ au provincial.

Lors du décaissement du REEE, les intérêts ou les gains ainsi que les subventions seront imposable au nom de l’enfant. Celui-ci ayant un faible revenu, l’impôt sera donc minime voir même nul. Le capital n’est pas imposable et peut donc être remis aux parents.

Il n’y a aucune limite de cotisation annuel mais un plafond à vie des montants qui peuvent être cotisés à tous les REEE pour un bénéficiaire fixé à 50 000$ (le montant maximal des cotisations subventionnable est cependant de 36 000$).

REEE versus REER/CELI

Il est important de noter que chaque régime a une utilité bien précise. En effet, le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER), le Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) et le Régime enregistré d'épargne-études (REEE) ont tous été conçus à des fins bien différentes.

Le REEE sert principalement pour les études. Or si l’enfant ne poursuit pas ses études postsecondaires, il faut rembourser le montant total des subventions et les intérêts qui en découlent.

LE REER, lui, est déductible d’impôts. Lorsque vous serez prêt à retirer le montant de votre REER, ceux-ci seront imposables à un faible taux.

Finalement, le CELI permet d’épargner à l’abri de l’impôt. Il est généralement conseillé pour ceux et celles commençant leur carrière ou lorsque vos revenus sont moindres. À savoir que ce dernier est compatible avec le REER puisque vous pourrez transférer vos sommes accumulées dans celui-ci et, par conséquent, combiner les deux régimes.

Quel type de REEE faut-il choisir ?

Il existe deux types de REEE. Le premier étant un régime collectif et l’autre un régime autogéré. Le régime autogéré permet aux parents de décider du montant à mettre au moment voulu et le moment auquel ils désirent arrêter. Or, pour le régime collectif, il faut impérativement s’engager à y déposer un certain montant par mois. Cette option peut donc s’avérer être beaucoup moins flexible que la première. Au niveau des régimes autogérés, ce sont les parents qui décident du montant qu’ils souhaitent retirer alors que le régime collectif peut s’avérer beaucoup plus compliqué.

Ensuite, il est bon de savoir qu’il existe deux types de régimes autogérés au moment d’ouvrir un REEE : le régime familial ou individuel. En règle générale, il est préférable d’ouvrir un régime familial car il est alors possible d’attribuer le montant des subventions pour l’un ou l’autre des enfants (sans excéder la limite de 7200$ du fédéral et de 3600$ du provincial).

En bref, les principaux avantages du régime familial sont qu’il est possible de nommer plus d’un bénéficiaire et d’utiliser l’argent accumulé pour l’autre enfant si l’un de vos enfants décide de ne pas poursuivre ses études.

De plus, les régimes autogérés offrent la possibilité de cotiser 2500$ par année par enfant et même de récupérer un montant pour les années où l’enfant n’avait pas de REEE (ou qu’on n’avait pas effectuer des cotisations subventionnables maximales). Par exemple, il sera possible de déposer 5000$ une année : 2500$ pour l’année courante et 2500$ pour l’année précédente. Ce processus permet donc d’accumuler des montants particulièrement importants puisque ceux-ci sont subventionnés par le gouvernement provincial et fédéral.

 

Comment et qui peut ouvrir un REEE ?

Tout citoyen canadien possédant un numéro d’assurance sociale est en mesure d’ouvrir un REEE. Il est habituellement recommandé aux nouveaux arrivants d’attendre d'obtenir leur résidence permanente. À savoir qu’il existe des exceptions par exemple les grands-parents qui veulent ouvrir un régime pour leur petit enfant. Si vous n’êtes pas parent-tuteur, il vous faudra cependant la signature de ces derniers. Or, dans la plupart des cas, ce sont les parents qui décident d’ouvrir un REEE.

Pour ouvrir un compte REEE, il vous suffit de posséder les documents nécessaires tels que mentionnés plus tôt et de choisir votre fournisseur-promoteur de REEE. On compte, parmi ceux-ci, les courtiers de régimes collectifs, les fournisseurs de régimes financiers agréés et la plupart des institutions financières.

À noter qu’il est important de s’y prendre tôt, puisqu’un enfant n’ayant jamais eu de cotisation à son nom ne pourra pas avoir de subvention à 16 ou 17 ans. À la suite du 31 décembre de l’année où l’enfant a 17 ans, cela ne vaut plus la peine de cotiser car les deux paliers de gouvernement ne verseront plus de subvention.

Si votre enfant ne poursuit pas ses études?

Dans le cas où votre enfant décide de ne pas poursuivre ses études, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Dans une première mesure, vous pourriez décider de garder le REEE ouvert dans l’éventualité que votre enfant reprenne ses études plus tard ou encore transférer l’argent au nom d’un autre bénéficiaire. Il est également possible de transférer l’argent dans votre REER ou tout simplement fermer le REEE.

Dans le premier cas, le REEE peut demeurer ouvert pour une durée équivalente à 36 ans, (pour les personnes handicapées, cette période peut monter jusqu’à 40 ans) mais plus aucune cotisation n’est permise après 31 ans. Si vous souhaitez transférer l’argent au nom d’un autre bénéficiaire, il est recommandé de consulter auprès de votre fournisseur afin de savoir si cette option vous est possible.

Si vous souhaitez transférer l’argent dans votre REER, il est important de vous assurer que tous les bénéficiaires du REEE sont âgés d’au moins 21 ans, qu’ils ne poursuivent pas d’études post-secondaires et que le régime est ouvert depuis au moins 10 ans. Vous devez également avoir des droits de cotisation restant à votre REER.

Finalement, si vous décidez de fermer le REEE, vos cotisations vous seront retournées, mais vous serez dans l’obligation de retourner toutes les subventions au gouvernement puisque cet argent ne peut être utilisé que pour financer les études postsecondaires.

Pour davantage de détails, contactez votre conseiller financier. En faisant affaire avec Paul Marcotte pour votre gestion financière, vous serez en mesure de recevoir des conseils d’experts en matière de placement, d’assurance et de finance.

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